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Une réforme issue de la relance portuaire

La mondialisation a exacerbé la concurrence entre les armateurs, contraignant ainsi les ports à s’adapter au gigantisme et à réformer leur organisation.

Le plan de relance des principaux ports français, lancé il y a 10 ans, a donc été finalisé par le gouvernement suite à la loi du 04 juillet, au décret d’application du 09 octobre et à l’accord cadre du 30 octobre 2008 initié par le Ministre BUSSEREAU.

Intervenue en appui à la relance portuaire, la réforme des ports français définie par la loi du 04 juillet 2008 a pour enjeux d’aider les ports à regagner leur compétitivité et leur productivité sur la scène Européenne. À l’issue de cette réforme, les ports autonomes français sont devenus grands ports maritimes.


 

Des spécificités pour l'Outre-Mer

En raison de la disparité des statuts des ports maritimes des départements d’outre-mer relevant de l’État, cette réforme n’a concerné dans un premier temps, que les seuls ports de France continentale.


Cependant, compte tenu des spécificités de l’Outre-mer et du rôle stratégique que jouent les sites portuaires dans un tel contexte, une attention particulière a été portée à leur évolution. En effet, le Gouvernement, conscient de l’immense atout que représentent les territoires ultramarins a souhaité qu’y soit lancée une réflexion propre. Par conséquent, une Mission interministérielle a été lancée afin de définir les évolutions qui pourraient être apportées à l’organisation des ports d’outre-mer pour qu’ils s’affirment comme des plateformes logistiques à l’échelle régionale.
 

Guadeloupe Port Caraïbes, acteur majeur au sein d’une économie insulaire

L’économie guadeloupéenne est marquée par son caractère insulaire et est fortement dépendante de ses importations. 95 % des importations et des exportations de la Guadeloupe passent par les installations portuaires de Guadeloupe Port Caraïbes. Il a donc un rôle déterminant à jouer pour satisfaire les entreprises et les consommateurs guadeloupéens.
Par sa compétitivité et sa capacité à créer des emplois, il favorise le développement d’activités exportatrices. Par ses projets structurants dont l' Extension du Terminal de Jarry, Guadeloupe Port Caraïbes a la volonté de préserver des services maritimes directs et efficaces et de développer notamment des emplois à travers des activités portuaires et logistiques. S’insérant dans cette optique, la réforme des ports d’outre-mer permettra d’impulser le développement de l’économie locale.



Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe, un établissement public de l'Etat

Sur le modèle du plan de relance des ports français, Guadeloupe Port Caraïbes attendait de la réforme des ports d’outre-mer des réponses aux problématiques partagées avec ses homologues de France hexagonale.
Après avoir fait l’objet d’un examen en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2012, le Projet de loi, élaboré par la Commission Mixte Paritaire, fut adopté le jeudi 26 janvier 2012. Le mardi 07 février 2012, l’Assemblée Nationale a donné son accord au texte de la CMP. Enfin, la loi n°2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, a été définitivement votée afin de prendre en compte les spécificités outre-mer.

 

Le décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe fixe la date du 1er janvier 2013 comme entrée en vigueur du nouveau régime. Le Port Autonome de la Guadeloupe devient donc « grand port maritime » (GPM) de la Guadeloupe, sous la nouvelle dénomination « Guadeloupe Port Caraïbes ».
Établissement public portuaire de l’État à personnalité morale propre, Guadeloupe Port Caraïbes est doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes (Art.2. du décret n°2012-1103), et est soumis au contrôle économique et financier de l’État. Il est administré par un Conseil de Surveillance, un Directoire et doté d’un Conseil de Développement. Son siège demeure fixé à Pointe-à-Pitre.