Nos tarifs

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Droits de port

Les droits de port correspondent aux montants qui doivent obligatoirement être acquittés en contrepartie de la mise en service des équipements portuaires (sauf cas particuliers d’exonérations prévues), par :

  • les armateurs (droits de port sur les navires et sur les passagers) ;
  • les chargeurs et réceptionnaires de fret (droits de port sur les marchandises).

 

Les Droits de Guadeloupe Port Caraïbes, tarif n° 37, applicables à compter du 1er janvier 2018

Ces tarifs sont institués en application du Livre II du Code des Ports Maritimes. Ils sont susceptibles d’être modifiés d’une année sur l’autre, approuvé par le Directoire de Guadeloupe Port Caraïbes.

Cette catégorie de tarifs est réglementée par les ministères de tutelle des ports français; dès leur validation par le Conseil de Surveillance de Guadeloupe Port Caraïbes, ils doivent être confirmés par le Commissaire du Gouvernement (qui représente la tutelle ministérielle), avant d’entrer en vigueur. Les droits de port sont recouvrés par la Douane, pour le compte de Guadeloupe Port Caraïbes.

Redevances d’usage

Cette catégorie de tarifs rémunère les prestations proposées par l’établissement pour répondre au mieux aux attentes de sa clientèle :

  • outillage public ;
  • occupations domaniales ;
  • services divers.

Les Redevances d’Usage 2018 applicables à compter du 1er janvier 2018

Les redevances d’usage 2018 ont été approuvées par le Directoire, le 22 décembre 2017. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et sont susceptibles d’être modifiées d’une année sur l’autre.

Les redevances d’usage sont recouvrées directement par Guadeloupe Port Caraïbes. Prenez contact avec la Direction de la Stratégie et de la Promotion Commerciale pour plus de précisions.

Pour toutes précisions complémentaires, contactez la Direction de la Stratégie et de la Promotion Commerciale