Les droits de port correspondent aux montants qui doivent obligatoirement être acquittés en contrepartie de la mise en service des équipements portuaires (sauf cas particuliers d’exonérations prévues), par :
Ces tarifs sont institués en application du Livre II du Code des Ports Maritimes. Ils sont susceptibles d’être modifiés d’une année sur l’autre, approuvés par le Directoire de Guadeloupe Port Caraïbes.
Cette catégorie de tarifs est réglementée par les ministères de tutelle des ports français; dès leur validation par le Conseil de Surveillance de Guadeloupe Port Caraïbes, ils doivent être confirmés par le Commissaire du Gouvernement (qui représente la tutelle ministérielle), avant d’entrer en vigueur. Les droits de port sont recouvrés par la Douane, pour le compte de Guadeloupe Port Caraïbes.
Cette catégorie de tarifs rémunère les prestations proposées par l’établissement pour répondre au mieux aux attentes de sa clientèle :
Consultez les Redevances d’Usage 2024 applicables à compter du 1er janvier 2024
Consultez les Redevances d’Usage 2025 applicables à compter du 1er janvier 2025
Les redevances d’usage sont recouvrées directement par Guadeloupe Port Caraïbes.
Pour toutes précisions complémentaires, contactez la Direction de la Prospective
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