Conformément à l’article R5312-35 du Code des Transports, cette page présente le sommaire des délibérations et avis publiables adoptés par le Conseil de Surveillance. Vous pouvez retrouver l’ensemble des actes dans un registre, disponible pour une consultation sur place, sur demande auprès de la Direction Générale, au siège du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – 1er semestre 2019
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – 2ème semestre 2019
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – Année 2020
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – Année 2021
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – Année 2022
- Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Conseil de Surveillance – Année 2023
