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Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Quatre règlements d’exécution du 21 janvier 2022 prévoient les modalités d’application de la directive (UE)2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/883, 17 avr. 2019 ; V. Publication de la directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires dans l’UE).

  • Le règlement d’exécution (UE) 2022/89 prévoit les modalités concernant la méthode à utiliser pour le calcul d’une capacité de stockage suffisante dédiée.
  • Le règlement d’exécution (UE) 2022/90 concerne les éléments détaillés du mécanisme de ciblage de l’Union fondé sur les risques pour la sélection des navires à des fins d’inspection.
  • Le règlement d’exécution (UE) 2022/91 fixe les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive.
  • Le règlement d’exécution (UE) 2022/92 concerne les méthodologies applicables aux données de suivi et le format de déclaration des déchets pêchés passivement.

 

Ces textes sont entrés en vigueur le 13 février 2022.

Le plan de traitement des déchets en Guadeloupe approuvé par arrêté préfectoral 2014-209 du 25 août 2014 est en cours de mise à jour. Il prendra en compte les modifications apportées par la directive européenne 2019/883 du 17 avril 2019, l’ordonnance 2021-1165 du 08 septembre 2021 portant transposition de la directive, le décret 2021-1166 du 08 septembre 2021 portant transposition de la directive (EU) 2019/883 et les arrêtés en cours de signatures.

Pour rappel :
La règlementation applicable aux navires qui escalent en Guadeloupe est respectée conformément à ce plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison.

La procédure consiste en ce que les capitaines des navires téléversent dans le logiciel de traitement des escales VIGIEsip, au moins vingt-quatre heures avant leur arrivée au GPMG, la notification préalable de dépôt de déchets. Que ce soit les déchets d’exploitation ou les résidus de cargaison.

Si le capitaine du navire demande la collecte des déchets, l’agent consignataire passe commande de leurs enlèvements auprès d’un des prestataires agréés par le port. (Deux prestataires pour les déchets solides, un pour les déchets liquides).

Ce dernier met à disposition du navire une ou des bennes en fonction du ou des types de déchets à collecter.

Dans le cas où il ne dépose pas ses déchets, il fournit le justificatif attestant du dépôt des déchets dans le port précédent.

Au vu du justificatif (attestation du port précédent ou du prestataire local), la capitainerie transmet à l’agent consignataire un document de validation de dépôt de déchets pour transmission à la douane.

Une redevance est applicable à tout navire n’ayant pas fourni de justificatif.

Commandant Michel ALPHONSE

Guadeloupe Port Caraïbes