Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Directoire

Sommaire des actes de nature réglementaire adoptés par le Directoire

Conformément à l’article R5312-35 du Code des Transports, cette page présente le sommaire des délibérations et avis publiables adoptés par le Directoire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des actes dans un registre, disponible pour une consultation sur place, sur demande auprès de la Direction Générale, au siège du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.