Conçue en 2004 par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la méthode Bilan Carbone permet d’évaluer le volume de gaz à effet de serre rejeté directement et indirectement dans l’atmosphère par les activités humaines, et plus particulièrement celles des entreprises.

L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ans pour :

  • Les services de l’État ;
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
  • Les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
  • Les entreprises privées de plus de 500 salariés (250 salariés en Outre-Mer) – tous les 4 ans
  • Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant du Plan France Relance

 

Le BEGES tient compte de six gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane, le protoxyde d’azote, l’hydrofluorocarbure, le perfluorocarbure et l’hexafluorure de soufre.

Le périmètre des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise se présente comme suit :

  • Scope 1 : somme des émissions directes induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, etc.) de ressources possédées ou contrôlées par la structure.
  • Scope 2 : somme des émissions indirectes induites par l’achat ou la production d’électricité.
  • Scope 3 : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, transport des biens et des personnes).

 

Jusqu’en juillet 2022, seules les émissions du scope 1 et 2 devaient obligatoirement être inclues dans les BEGES, posant un problème de représentativité de l’impact réel de l’entreprise. Désormais, les entreprises ont l’obligation de comptabiliser et déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives inclues dans le scope 3.

Une fois le bilan réalisé, l’organisation doit définir un plan d’action destiné à réduire son empreinte carbone globale. Ce plan doit notamment inclure le cadrage des objectifs, des besoins, et la planification à moyen/long terme des actions. Il fait également état, le cas échéant, des résultats des actions mises en place lors du bilan précédent.‍